Confinement : quelles attestations de déplacement ?

À compter du 20 mars 2021, et pour une durée de 4 semaines, un couvre-feu s’applique de 19h à 6h sur l’ensemble du territoire métropolitain et des mesures renforcées sont en vigueur tous les jours de la semaine de 6h à 19h dans 16 départements. Voici, de la façon la plus claire possible, le(s) document(s) nécessaire(s) à avoir sur vous pendant le mois à venir lorsque vous quitterez votre domicile.

Dans la journée entre 6h et 19h dans un rayon de 10 km

=> Dans un rayon de 10 km autour du Val de la Haye : pas d’attestation de déplacement dérogatoire.

Changement de mesure depuis ce dimanche matin : dans la journée, entre 6h et 19h, plus besoin d’avoir avec soi l’attestation dérogatoire de déplacement. Un simple justificatif de domicile suffira : carte d’identité à jour, facture d’électricité de moins de 3 mois…

Si vous n’aviez pas en votre possession de justificatif de domicile, alors vous devez télécharger l’attestation obligatoire pour un déplacement de plus de 10 km.

Pour résumer, vous pouvez vous promener, sortir le chien, faire du sport ou quelques courses sans limitation de temps et sans attestation dérogatoire. ll ne sera donc plus non plus nécessaire de justifier du motif de ces déplacements jusqu’à 10 km.

Dans la journée entre 6h et 19h dans un rayon de PLUS de 10 km

=> Dans un rayon de PLUS de 10 km autour du Val de la Haye : une attestation de déplacement dérogatoire est OBLIGATOIRE.

Cette nouvelle attestation (parue cette nuit) se veut simplifiée. Elle permettra de justifier les causes de votre déplacement sans limitation de temps entre 6h et 19h.

Pour la retrouver, cette nouvelle attestation (sur 2 pages) s’appelle : Attestation de déplacement dérogatoire pour les personnes résidant dans les départements soumis à des mesures renforcées entre 6h et 19h.

Pour vous déplacer, vous devez répondre à l’un des motifs signifiés sur l’attestation.

Pour info, cette attestation de déplacement dérogatoire pour un déplacement de plus de 10 km est obligatoire dans les 16 départements concernés par les mesures renforcées : Seine-Maritime, Aisne, Alpes-Maritimes, Essonne, Eure, Hauts-de-Seine, Nord, Oise, Paris, Pas-de-Calais, Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Somme, Val-de-Marne, Val-d’Oise et Yvelines.

Quels motifs de déplacement autorisés dans la journée ?

Comme sur les précédentes attestations de déplacement, il est possible de se déplacer dans un rayon de plus de 10 km en cas de :

déplacement entre le domicile et le lieu de travail ou d’enseignement
rendez-vous médicaux
déménagement
convocation judiciaire ou administrative
achats de première nécessité
démarches administratives
motifs familiaux impérieux
pour se rendre à un culte
situation de handicap.

Il sera aussi possible de se déplacer dans le département, de passer de la Seine-Maritime à l’Eure ou de se rendre à Paris, à condition bien sûr de cocher l’un des motifs impérieux ci-dessus et d’être muni de l’attestation de déplacement dérogatoire dans les départements soumis à des « mesures renforcées » entre 6h et 19h.

Pendant la nuit entre 19h et 6h partout en France

Au Val de la Haye, comme partout en France, une AUTRE attestation de déplacement dérogatoire durant les horaires du couvre-feu de 19h à 6h du matin est obligatoire.

Pour la retrouver, cette nouvelle attestation s’appelle : Attestation de déplacement dérogatoire durant les horaires de couvre-feu (entre 19h et 6h).

Quels motifs de déplacement autorisés dans la nuit ?

Comme sur les précédentes attestations de déplacement pendant le couvre-feu, il est possible de se déplacer pour :

déplacement lié à une activité professionnelle ou d’enseignement dont le trajet ne peut être différé
consultation et soins ne pouvant être pratiqués à distance
motifs familiaux impérieux. ou garde d’enfant
situation de handicap
convocation judiciaire ou administrative
mission d’intérêt général
déplacement et transit longues distances
sortie d’animaux de compagnie