Toutes les démarches pour les élections au Val de la Haye.
Inscription sur les listes électorales
Pour pouvoir voter, il faut obligatoirement être inscrit sur la liste électorale. Les demandes d’inscription sur les listes électorales peuvent être déposées tout au long de l’année.
En effet, la demande doit être déposée au plus tard le sixième vendredi précédant le premier tour de celui-ci. Toute demande parvenue après cette échéance empêche le demandeur de participer à ce scrutin pour le premier comme pour le second tour.
Cette inscription n’est pas automatique : les personnes arrivant dans la ville, les habitants non-inscrits et les personnes de 17 ans révolus doivent en faire la demande.
Les conditions sont les suivantes :
- avoir la nationalité française (les électeurs européens peuvent également s’inscrire pour les élections municipales et les élections européennes),
- habiter la commune ou y payer un impôt direct communal depuis 5 ans,
- avoir 18 ans au 28 février de l’année suivante,
- jouir de ses droits civiques et politiques
Ce qui a changé au 1er janvier 2019
Depuis le 1er janvier 2019, les électeurs peuvent :
Déposer leurs demandes d’inscription en ligne, sur les sites http://www.demarches.interieur.gouv.fr ou www.service-public.fr, quelle que soit leur commune de résidence.
Le dépôt au guichet de la commune ou la transmission des demandes d’inscription à la commune par courrier restent possibles.
Cette évolution est associée à la mise en place d’un répertoire électoral unique (REU) et permanent dont la tenue est confiée à l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE).
Pièces à présenter lors de l’inscription en Mairie
- Le formulaire Cerfa dûment rempli Cerfa à télécharger
- Une pièce d’identité (carte nationale d’identité délivrées au maximum depuis 20 ans ou passeport émis au maximum depuis 15 ans)
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois (Quittance de loyer non manuscrite, facture d’électricité, Facture de téléphone, Taxe d’habitation) ou un justificatif de l’attache dans la commune (paiement d’une des 4 taxes locales depuis 2 années consécutives toutes taxes confondues ou résidence depuis 6 mois)
- Pour les personnes venant d’obtenir la nationalité française : décret de naturalisation
- Ressortissants de l’Union Européenne : carte de séjour ou de résident ou passeport (inscriptions valables uniquement pour les élections européennes et municipales)
Inscription automatique pour les jeunes majeurs
Le jeune Vaudésien ayant eu 18 ans entre le 1er mars de l’année en cours et le 28 février de l’année suivante est inscrit d’office sur les listes électorales s’il a été recensé pour effectuer la journée “défense et citoyenneté”.
Si toutefois, l’inscription n’a pas été effectuée, le jeune doit régulariser sa situation en s’adressant à la Mairie.
Inscription par internet
Il est également possible pour les Vaudésiens de s’inscrire sur les listes électorales par internet. Avant de s’inscrire, il est conseillé de se munir d’une pièce d’identité ainsi que d’un justificatif de domicile, tous les deux scannés.
S’inscrire sur les listes électorales par internet
Voter par procuration
En cas d’absence vous pouvez choisir un autre électeur pour voter à votre place. Celui-ci doit être inscrit sur les listes électorales de la même commune que vous, mais pas nécessairement dans le même bureau de vote.
Signaler un changement d’adresse
Lors d’un déménagement, il est nécessaire de déclarer le changement d’adresse auprès de la commune de votre nouveau domicile. Si vous changez de commune, les formalités ne sont pas les mêmes que si vous restez dans la même ville.
Vous emménagez dans une nouvelle commune
Vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune en procédant aux mêmes formalités que pour une première inscription (Voir ci-dessus). Vous serez ensuite radié automatiquement des listes de votre ancien domicile, sans aucune démarche à effectuer de votre part.
Vous restez dans la même commune
Vous devez informer la mairie en joignant un justificatif de domicile :
- Soit en vous rendant à la mairie
- soit par courrier, en envoyant le justificatif accompagné du formulaire Cerfa
- soit par internet (Voir rubrique “Inscription par internet” ci-dessus).